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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA)

Mairie 12230 Saint-Jean-du-Bruel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA):

assurer, dans le cadre du Code de l'Environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, également apporter la contribution des chasseurs à la conservation

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT JEAN DU BRUEL (ACCA)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W121001421
  • Ancien numéro de l'association0121002321
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-1988
  • Date de la dernière déclaration 05-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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